Conditions Générales de Vente

Article 1 : Vendeur

Le site https://liftlabz.co est édité par Simon AUGE (EI), entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 992 304 329
Email : contact@liftlabz.co
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ci-après le « Vendeur ».

Article 2 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance, aux consommateurs, d'un programme d'entraînement et d'un programme alimentaire personnalisés, fournis sous forme numérique via un espace membre en ligne (ci-après le « Produit »).

Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont adressées au Client dans l'email de confirmation.

Article 3 : Le Produit

Le Produit comprend un plan d'entraînement et un plan alimentaire construits à partir des réponses du Client au questionnaire en ligne, consultables et téléchargeables au format PDF dans l'espace membre.

Il ne comprend aucun suivi individuel, aucune séance encadrée, aucune consultation médicale ou diététique.

Il s'agit d'un contenu numérique fourni en une opération ponctuelle, sans support matériel, au sens de l'article L. 224-25-12 du Code de la consommation.

Durée d'accès à l'espace membre : 12 mois à compter de la mise à disposition. Il appartient au Client de télécharger et conserver ses documents.

Article 4 : Réservé aux majeurs

Le Produit est réservé aux personnes physiques majeures disposant de leur pleine capacité juridique. En commandant, le Client déclare avoir 18 ans révolus.

Article 5 : Commande

Le Client renseigne le questionnaire, reçoit un bilan gratuit, puis accède à la page de commande. Il coche la case d'acceptation des présentes conditions, est redirigé vers l'interface de paiement Stripe et valide son paiement. La vente est parfaite dès validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

Article 6 : Prix et paiement

Prix : 24,90 € TTC, paiement unique. Ni abonnement, ni prélèvement récurrent.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Le Vendeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire : elles sont transmises directement à Stripe, de manière chiffrée.

Article 7 : Livraison

La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès validation du paiement, l'accès à l'espace membre est débloqué et un email contenant le lien d'accès est envoyé.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse email communiquée. En cas de non-réception, il vérifie ses courriers indésirables puis écrit à contact@liftlabz.co.

Article 8 : Droit de rétractation

Le Produit est un contenu numérique fourni sans support matériel, mis à disposition immédiatement après la validation du paiement.

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En acceptant les présentes conditions générales de vente avant son paiement, le Client demande expressément que l'accès à son programme lui soit ouvert immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation, et reconnaît expressément qu'il perd de ce fait son droit de rétractation.

En conséquence, aucune rétractation ne peut être exercée après l'ouverture de l'accès à l'espace membre.

Cette exclusion est sans effet sur les garanties légales prévues à l'article 9.

Article 9 : Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai de deux ans (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Les défauts apparaissant dans les douze mois sont présumés exister au moment de la fourniture.

Le Client peut exiger la mise en conformité ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'exercent sans frais, par email à contact@liftlabz.co.

Ne constituent pas un défaut de conformité : l'absence de résultats physiques escomptés, l'inadéquation du Produit résultant de réponses inexactes au questionnaire, ou une incompatibilité liée à l'équipement du Client.

Article 10 : Réclamations et absence de remboursement

Toute réclamation est adressée à contact@liftlabz.co. Le Vendeur s'engage à traiter les demandes sous 48 heures ouvrées.

Le Produit ne fait l'objet d'aucun remboursement. Il s'agit d'un contenu numérique, personnalisé et intégralement mis à disposition dès la validation du paiement, dont la restitution est par nature impossible. Le droit de rétractation étant écarté dans les conditions de l'article 8, aucune demande de remboursement fondée sur un changement d'avis, une absence d'utilisation ou une insatisfaction relative aux résultats obtenus ne peut être accueillie.

Par exception, et conformément à la loi, le prix est remboursé dans les seuls cas suivants :

• défaut de conformité ouvrant droit à résolution du contrat dans les conditions de l'article 9 ;
• double paiement ou erreur technique de facturation ;
• impossibilité définitive, du fait du Vendeur, de mettre le Produit à disposition.

Dans ces hypothèses, le remboursement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement d'origine, l'accès à l'espace membre est révoqué et le Client s'engage à détruire toute copie du Produit en sa possession.

Article 11 : Santé et absence de conseil médical

Article essentiel.

Le Produit a une vocation exclusivement informative et sportive. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une prescription diététique, ni un substitut à un suivi médical. Le Vendeur n'est pas professionnel de santé.

Le Client s'engage à consulter un médecin avant de débuter le programme, en particulier en cas de pathologie, d'antécédent cardiovasculaire, de blessure, de traitement en cours, de trouble du comportement alimentaire présent ou passé, de grossesse, ou de tout doute sur son aptitude physique.

Le Produit n'est pas destiné aux personnes souffrant ou ayant souffert d'un trouble du comportement alimentaire.

Le Client exécute le programme sous sa seule responsabilité. Il adapte l'intensité à ses capacités et interrompt immédiatement tout exercice provoquant douleur ou malaise. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des blessures ou troubles de santé résultant de l'exécution du programme, notamment en cas de mauvaise exécution technique, de non-respect des recommandations, de réponses inexactes au questionnaire ou d'absence d'avis médical préalable.

Article 12 : Aucun résultat garanti

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens, non de résultat. Les résultats dépendent de l'assiduité, de l'exécution technique, du sommeil, de la génétique et du respect effectif des recommandations. Aucun résultat n'est garanti. Les témoignages présentés sur le site ou les réseaux sociaux sont des cas particuliers et ne préjugent pas des résultats du Client.

Article 13 : Obligations du Client

Le Client s'engage à répondre au questionnaire de manière sincère et complète, le Produit étant construit sur ces réponses, à fournir un email valide, et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

En cas de partage ou de diffusion du Produit, le Vendeur peut suspendre l'accès sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Produit et l'ensemble des contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère une licence d'utilisation strictement personnelle, non cessible, pour la durée d'accès prévue à l'article 3.

Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 15 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations. Le Vendeur n'est pas responsable des dysfonctionnements liés au réseau, à l'équipement du Client, ni d'une interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, et ne portent pas atteinte aux droits que le Client tient du Code de la consommation.

Article 16 : Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité : https://liftlabz.co/confidentialite.

Article 17 : Médiation de la consommation

À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée au Vendeur. Le médiateur compétent est :

CNPM, Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (cec-zev.eu).

Article 18 : Droit applicable

Droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Le Client peut saisir la juridiction de son lieu de résidence (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Les registres informatisés du Vendeur et de ses prestataires (horodatages, logs, confirmations Stripe) font foi des commandes et paiements. Si une clause est jugée nulle, les autres conservent leur effet.